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Protection des données

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ GÎTES DE FRANCE RHÔNE & LYON MÉTROPOLE
Préambule
Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-rhone.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects. Le destinataire des données est Gîtes de France Rhône.

Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs de son site internet www.gites-de-france-rhone.com. 
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole collecte, utilise et traite les informations à caractère personnel de l'ensemble des utilisateurs (clients,partenaires,utilisateurs du site). Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “R​èglement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016.
Article 1 : Données collectées
1.1 Nature des données collectées :
Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole.

1.2 Exploitation des données collectées :
Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles). Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Article 2 : Responsables du traitement des données à caractère personnel

2.1 Responsables du traitement des données : 

La responsabilité des traitements effectués incombe à Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole, à l'exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

Lorsque Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole agit comme responsable du traitement des données, il s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.

Vous trouverez ci-après la liste mise à jour du Groupe de sociétés Gîtes de France : SAS GITES DE FRANCE – RESERVIT – DALENYS – CLOUDSPIRE – FERATEL – ITEA - CLEVERAGE - CLARANET

2.2 Obligations des responsables du traitement des données :
Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole s’interdit de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 3 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document.

3. Minimisation de la collecte et du traitement des données ​: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

4. Conservation des données réduites dans le temps : les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées ​: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Article 4 : Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :


- ​Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services; soutien à nos clients et à notre service commercial; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.


-​ Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.

-​Obligation légale​ : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.

-​ Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.
Article 5 : Sécurité des données à caractère personnel collectées
Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés. Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement. Enfin Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Article 6 : Droits de l’utilisateur

6.1 Différents droits de l’utilisateur :


Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.


- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole vous concernant, ou en demander des copies ;


-​Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;


-​ Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression de vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales.


-​ Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;


-​ Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;


- ​Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes. Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Gîtes de France est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.

- ​Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

6.2 Délégué à la protection des données (DPD) :

Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole a désigné un Délégué à la protection des données (DPD). Il est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ce D.P.D. à l’adresse suivante : accueil.reservation@gites-de-france-rhone.com
Article 7 : Modifications de la déclaration de confidentialité
Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole peut être amené à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :

- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies

- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, Gîtes de France Rhône & Lyon Métropole publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Article 8 : Gestion des Cookies


Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un site Internet.


Lors de la consultation de notre site www.gites-de-france-rhone.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont donc susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaires) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.


Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.


1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site :


Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2 - Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.


Cookies techniques – Éditeur Clever Age :


Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation, notamment :


- adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;


- mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site(service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;


- vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;


- mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.


Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.


Cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques :


Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui peuvent nécessiter de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics.


Cookies de mesure d’audience et de parcours de navigation – Editeur Google Analytics :


Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils nous permettent d'établir  des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr


Cookies Ciblés ou Cookies Publicitaires :


Ces cookies sont posés par des tiers présents sur notre site visité (par exemple par des serveurs de bannières). Ils permettent de faire un suivi multi-sites de votre navigation et de cibler les internautes pour délivrer des publicités adaptées à leurs centres d’intérêts.


Cookie publicitaire Google :


Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site Web ou d'autres sites. Voici les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de ces données : http://www.google.com/policies/technologies/ads/


Vous pouvez désactiver ce service en vous rendant sur la page https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated



Cookies de réseaux sociaux générés par les boutons de partage



2) Votre choix concernant les cookies :


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.


Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :


Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'


L’accord sur les Cookies :


L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.


Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.


Le refus des Cookies :


Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.


Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?


Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.


Pour Internet Explorer : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité.


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Comment exercer vos choix, selon les plateformes publicitaires ?


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Dernière mise à jour : le 11 juin 2020